Auto-édition : les mentions légales

Lorsque l’on s’autoédite, on devient à la fois auteur… et éditeur.

Certaines mentions légales sont obligatoires dans votre livre, au même titre que pour une maison d’édition traditionnelle.

Voici une liste pour ne rien oublier !

Les mentions obligatoires

Le nom et l’adresse de l’éditeur

En autoédition, vous êtes juridiquement l’éditeur.

Vous devez donc faire figurer :

• votre nom (ou celui de votre micro-entreprise / société),

• une adresse postale.

Où ? sur la page de titre.

⚠️ Si vous ne souhaitez pas publier votre adresse personnelle, plusieurs solutions existent (domiciliation d’entreprise, boîte postale…).

L’imprimeur (pour les livres papier)

Le nom et le lieu d’impression doivent figurer dans l’ouvrage.

Exemple : « Imprimé en France par [Nom de l'imprimeur] »

Où ? sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.

La date de fin de tirage

Où ? sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.

La date de réimpression (à l'identique)

Où ? sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.

Le numéro ISBN (International Standard Book Number)

Il est obligatoire pour toute commercialisation en librairie ou sur les plateformes.

En France, il s’obtient en ligne auprès de l'AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre). La demande doit être réalisée avant le dépôt légal de l'ouvrage.

Où ? au verso de la page de titre, au bas de la quatrième de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu.

⚠️ Chaque format nécessite son propre ISBN (broché, relié, e-book, livre audio…).

Le dépôt légal

Tout livre publié en France doit faire l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France. Le dépôt s’effectue dès la mise en circulation du livre.

Une mention doit apparaître dans l’ouvrage, par exemple : « Dépôt légal : mois année ».

Où ? sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage.

⚠️Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).

Le prix de vente

Où ? sur la première ou la quatrième de couverture.

Les mentions facultatives

La mention de copyright

Même si le droit d’auteur est automatique en France, il est fortement conseillé d’indiquer une mention de type : © Prénom Nom, année.

Où ? sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre.

La mention « Tous droits réservés » (accompagnée ou non de l'extrait de loi)

Elle n'est pas obligatoire, mais également fortement recommandée. Elle rappelle que toute reproduction est interdite sans autorisation.

Les crédits (illustrateur, maquettiste, correcteur ou correctrice…)

S'ils ne sont pas obligatoires, ces crédits sont une marque de professionnalisme.

Où ? sur la page précédant la page de titre.

Les avertissements

Mention « œuvre de fiction », avertissement pour contenus sensibles…

Où ? sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre.

Extrait de la réglementation en application au 12/03/2024.

Source : entreprendre.service-public.fr